Skip to content

FORMALITES OBLIGATOIRES A L’INSTALLATION

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes :

 OBLIGATOIRE

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l’inscription à l’Ordre.

Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d’inscription à présenter à l’Assurance Maladie.
Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinscrire-tableau-lordre

Prenez rendez-vous en ligne avec l’Assurance Maladie sur le site « votre installation libérale ». Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

https://installation-medecin.ameli.fr/installation_medecin/

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d’exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html

Dans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France(CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.

http://www.carmf.fr/page.php?page=doc/formulaires/cotisants/affiliation2.htm

 FORTEMENT RECOMMANDÉ

(accident de la vie, maladie…).

 RECOMMANDÉ

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée. Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM.

 POINTS DE VIGILANCE

Article R4127-25 :
Il est interdit aux médecins de dispenser des consultations, prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout autre lieu où sont mis en vente des médicaments, produits ou appareils qu’ils prescrivent ou qu’ils utilisent.

Vous désirez des renseignements ?

N’hésitez-pas à appeler ou écrire à l’Union : 04 96 20 60 80 ou contact@urps-ml-paca.org

Vous serez mis en contact avec un confrère proche de votre territoire qui pourra vous accompagner

 

Ce que les confrères de l’URPS organisent pour vous :

Participez aux Afterworks et webinaires ou retrouvez-les en replay

© URPS Médecins Libéraux PACA
Droits réservés –
04 96 20 60 80
contact@urps-ml-paca.org
37/39 Bd Vincent Delpuech – 13006 Marseille

Les autres URPS

Médecins Libéraux
Autres professionnels de santé


ARS PACA

CNOM

Espace presse

Back To Top
Rechercher