POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [07/07/2026]
Responsable du traitement
L’URPS ML PACA, association loi 1901, dont le siège social est situé au 37-39 boulevard Vincent Delpuech, 13006 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site internet.
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Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement de l’URPS ML PACA à l’adresse : contact@urps-ml-paca.org.
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact : e-mail et texte libre — base légale : intérêt légitime de l’URPS ML PACA à assurer le suivi et la réponse aux demandes reçues.
- Inscription à la newsletter : nom, e-mail, spécialité, code postal et ville — base légale : consentement de la personne.
- Méd’aide :
- Demande d’informations : nom et téléphone — base légale : consentement de la personne.
- Guetteur-veilleur : nom, profession et téléphone — base légale : consentement de la personne.
- Mesure d’audience du site : données de navigation collectées via l’outil de mesure d’audience (voir la rubrique « Cookies ») — base légale : consentement de la personne.
Aucune donnée collectée n’est utilisée à des fins commerciales ou cédée à des tiers.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnels habilités de l’URPS ML PACA. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, concepteur du site internet, etc.) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de leur mission et conformément aux exigences du RGPD.
Les utilisateurs peuvent, sur simple demande, obtenir la liste des prestataires et sous-traitants intervenant dans le traitement de leurs données en écrivant à : contact@urps-ml-paca.org.
Les données collectées via les formulaires du site sont hébergées au sein de l’Union européenne. Le recours à un outil de mesure d’audience (voir la rubrique « Cookies ») peut toutefois impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne ; ce transfert est alors encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données d’inscription à la newsletter : jusqu’à désinscription, puis suppression dans un délai maximum de 30 jours à réception de la demande.
- Données issues des cookies de mesure d’audience : la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois à compter de leur dépôt ; les données statistiques associées sont conservées pour une durée maximale de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Copie d’un justificatif d’identité éventuellement communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits : supprimée dès l’achèvement de la vérification, sauf contentieux justifiant une conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement de vos données ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies non strictement nécessaires), sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@urps-ml-paca.org. Votre demande est traitée gratuitement, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en seriez alors informé.
Vous n’êtes pas tenu de fournir systématiquement un justificatif d’identité. Toutefois, en cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires, telles qu’une copie d’un titre d’identité, uniquement dans la mesure nécessaire pour confirmer votre identité. Cette copie est utilisée exclusivement à des fins de vérification et supprimée dès que celle-ci est achevée, sauf contentieux justifiant une conservation plus longue.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Cookies
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MENTIONS LÉGALES
Introduction
Ce site présente des outils, des événements et des projets à l’initiative de l’URPS Médecins Libéraux Provence-Alpes-Côte d’Azur (URPS ML PACA), conçus pour soutenir les médecins libéraux dans leur pratique quotidienne et l’exercice de leur profession. Le site relaie également des informations provenant d’institutions, couvrant des thématiques liées aux missions de l’URPS ML PACA. Les contenus publiés mettent en avant le caractère régional et local de l’URPS ML.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Éditeur
URPS ML PACA, association loi 1901
37-39 boulevard Vincent Delpuech, 13006 Marseille
Immatriculée sous le numéro SIRET 533 692 265 00010
Tél. : 04 96 20 60 80 — Email : contact@urps-ml-paca.org
L’URPS ML PACA est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Les présentes mentions d’identification sont fournies conformément aux obligations d’information prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
Directeur de la publication
Monsieur le Docteur Laurent Saccomano, Président de l’URPS ML PACA.
Email : contact@urps-ml-paca.org
Conception et réalisation du site
Agence FB – Frédéric Benkemoun
SIREN : 327 302 246 — SIRET : 327 302 246 00027
7 rue d’Arcole, 13006 Marseille
Tél. : 06 14 02 23 21 — Email : frederic@rockyway.fr
Hébergement
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIREN : 510 909 807 — SIRET du siège social : 510 909 807 00032
N° TVA intracommunautaire : FR35 510 909 807 — N° EORI : FR510 909 807 00032
Utilisateur
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Accessibilité
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