Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Avec la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus fréquents afin que patients et médecins gagnent du temps.

Le sport se pratique en fédération ou hors fédération. Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont.

Le sport dans un club en fédération

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation (sauf pour les disciplines à contraintes particulières (voir la liste plus bas)). Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical (en dehors des disciplines à contraintes particulières).

Exemples :

• certificat médical non exigé par la fédération de tennis ;
• certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de :
  • football ;
  • équitation ;
  • basketball ;
  • judo.

Le sport dans un club hors fédération

En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.

Les disciplines à contraintes particulières

En France, selon la règlementation, les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge (enfants et adultes) et le cas de figure en fédération ou hors fédération :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
• sport avec véhicule terrestre à moteur à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé  ;
• la danse en club (danse classique, modern-jazz, contemporaine, salsa) ;
• disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur…).

À la crèche

Lors de l’admission de l’enfant, la crèche peut vous demander un certificat médical afin d’attester l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l’admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d’une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinale

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :

• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l’enfant, les parents doivent fournir à la crèche un certificat médical attestant que l’enfant n’est plus contagieux. Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre l’enfant ;
• pour les absences supérieures ou égales à 4 jours en vue, pour les parents, d’obtenir l’exonération des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.

Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.

À l’école

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :

• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l’enfant, les parents doivent fournir un certificat médical attestant que l’enfant n’est plus contagieux. Sans ce document, l’école peut refuser de reprendre l’enfant ;
• en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
• en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

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VOIR LE COMMUNIQUÉ DU CMG