Généralisation télésurveillance 1er juillet
Comme vous le savez sans doute, la télésurveillance sera remboursée dans le droit commun à partir du 1er juillet ! Cela acte l’arrêt des financements via le programme ETAPES pour tout nouveau patient ou renouvellement (rémunération forfaitaire au semestre) et la bascule sur les nouveaux forfait de droit commun.
Je vous remercie de relayer à vos adhérents les informations ci-dessous. A noter qu’un courrier d’information a été envoyé par l’ARS aux effecteurs actuels.
Veuillez trouver ci-dessous les informations importantes à connaitre dans le cadre de la généralisation de la télésurveillance :
1. DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Les opérateurs de télésurveillance doivent se déclarer auprès de l’ARS pour pouvoir facturer la télésurveillance dans le nouveau model, y compris les professionnels qui étaient déjà dans ETAPES.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche :
– Le formulaire papier de déclaration d’activité de télésurveillance est supprimé et remplacé par un formulaire dématérialisé accessible via ma démarche simplifiée.
– Une seule déclaration est nécessaire pour l’ensemble de vos activités de télésurveillance, quel que soit l’indication et le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller vos patients (qui ne doivent pas être renseignés dans la déclaration)
Un guide à votre disposition en PJ afin de vous permettre de déclarer vos activités de télésurveillance médicale dès à présent, (temps indicatif de saisie : ~10min).
Cette déclaration est impérative et doit être faite d’ici au 1er juillet 2023 pour permettre la continuité de votre activité passant de l’expérimentation ETAPES à la prise en charge dans le droit commun. …). Elle se fera « au fil de l’eau » pour tout nouveaux professionnels souhaitant se lancer.
Compte tenu des communications nationale et régionale tardive, les structures pourront déclarer leurs activités de télésurveillance au-delà du 1er juillet mais la déclaration devra être réalisée avant la première facturation.
Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif des démarches administratives à réaliser.
2. TRANSITION entre ETAPES et le nouveau modèle
D’un point de vue financier, voici comment s’opère la transition entre le modèle actuel (ETAPES) et futur droit commun avec les industriels engagés et listés sur le site du Ministère:
– Pour les patients ETAPES déjà inclus dans un cycle de facturation trimestriel/semestriel
à Poursuite de la facturation via ETAPE jusqu’au terme du cycle.
– Pour les nouveaux patients et les patients devant débuter un nouveau cycle de facturation à compter du 1ier juillet 2023
à Facturation sur le nouveau cadre de droit commun
3. PARTICIPEZ AU WEBINAIRE du 26/06 18h à 19h30 : Tout savoir sur la généralisation de la télésurveillance à partir du 1er juillet : pourquoi et comment faire lorsqu’on est professionnel de santé ?
Pour vous accompagner d’ici le 1er juillet, ce rendez-vous abordera la facturation, la prescription, le renouvellement, la déclaration aux ARS …
Animé par Yann-Maël Le Douarin (DGOS), Sylvain Vieules (DSS) , Marthe Cassagneau (CNAM) et Vincent Vercamer (DNS)
Pour suivre le webinaire, cliquez ici
Restant à votre écoute pour vous accompagner, vous pouvez nous adresser vos questions à : laurent.simon@ars.sante.fr.