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Chères consœurs, Chers confrères,
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Nous vous informons de l'ouverture du Service d’Accès aux Soins (SAS) dans le département des Bouches du Rhône à compter du 5 Juillet 2023.
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Le SAS permet d'apporter une réponse commune aux demandes d’aide médicale urgente, et de soins non programmés (SNP) lorsque le patient n’a pas accès à son médecin traitant.
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Qui organise le SAS 13 ?
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Le SAS est organisé de façon paritaire entre le SAMU-APHM et les acteurs de la médecine de ville, regroupés en une association unique "SAS Médecine de Ville 13" créée en juin 2023. Elle comprend les régulateurs libéraux, les effecteurs, l’URPS ML PACA et le CDOM 13.
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Qui peut participer au
SAS 13 ?
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Tout médecin généraliste, libéral ou exerçant en centre de santé, peut participer en tant qu’effecteur et/ou régulateur.
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Comment est orienté le patient qui contacte le
SAS ?
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Après avis du médecin régulateur libéral, le patient qui relève d’une consultation de médecine générale est pris en charge par l’Opérateur de Soins Non Programmés (OSNP) qui va consulter la plateforme numérique pour trouver un RDV dans un délai et un périmètre géographique adaptés, après avoir vérifié la disponibilité du médecin traitant en priorité. Si aucun créneau n'est disponible, les CPTS seront contactées ainsi que les cabinets à horaires élargis ou cabinets de soins non programmés.
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Comment participer au SAS 13 ?
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La plateforme nationale du SAS est un agrégateur de RDV.
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Pour recevoir des patients orientés par le SAS vous devez vous inscrire sur la plateforme numérique du SAS sur le site https://sas.sante.fr/
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Une fois inscrit, vous pourrez bénéficier de la rémunération forfaitaire prévue par le règlement arbitral :
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- en acceptant que la plateforme affiche l’ensemble de vos créneaux grand public disponibles dans les 48h. (Si votre agenda de prise de rendez-vous est interfacé avec la plateforme, vos créneaux grand public seront, par défaut, visibles pour les OSNP du SAS)
- OU en paramétrant manuellement des créneaux de 2h/semaine (avec ou sans RDV).
Les créneaux qui apparaissent sur la plateforme ne sont pas réservés au SAS et vous pouvez les attribuer à tout moment à vos patients. Il est aussi possible de proposer des visites à domicile ou des téléconsultations, ou encore de renseigner manuellement certaines spécificités de votre exercice (sutures, actes techniques…etc).
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Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la plateforme sur le site sante.gouv.fr
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Quelle rémunération si je participe au SAS ?
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La rémunération des médecins libéraux est prévue par le règlement arbitral, effectif depuis le 1/05/23 :
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• Valorisation annuelle de la participation au SAS dans le cadre du forfait structure à hauteur de 200 points soit 1400 euros (deux heures hebdomadaires proposées au SAS, ou remontée automatique via les agendas en ligne).
• Majoration de 15 euros pour Soins Non Programmés adressés par le SAS, dans la limite de 20 actes par semaine, pour les patients hors patientèle Médecin Traitant.
• Rémunération de 100 euros/ heure pour les médecins participant à la régulation du SAS.
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A noter : si vous recevez un patient de votre patientèle Médecin Traitant sur appel du médecin régulateur, il est possible d'appliquer la majoration MRT de 15 euros.
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Finalement, pourquoi participer au SAS ?
• Pour bénéficier de la régulation médicale des motifs et recevoir des patients bien orientés.
• Pour permettre à vos patients d’être pris en charge en cas d'indisponibilité (absence ou planning complet).
• Pour participer à une meilleure organisation de la réponse aux SNP sur le territoire.
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Le Service d'Accès aux Soins a pour objectif de vous proposer une organisation collective pertinente, utile pour vous et vos patients.
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Pour l'association SAS Médecine de Ville 13,
Dr Isabelle Ronot, Présidente (APUM 13)
Dr Joana Hubner, Secrétaire (CPTS Pays d'Aubagne et de l'Etoile)
Dr Florence Zemour, Trésorière (URPS ML PACA)
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Dr Laurent Saccomano, Président
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