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Activité partielle, quelle indemnité à partir de juin 2021 ?
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Si votre activité a baissé pendant l'épidémie de Covid 19 et que vous avez du personnel, ceci vous intéresse…
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Pour les entreprises les plus impactées par l'épidémie de Covid-19, la baisse de l'indemnisation de l'activité partielle interviendra en novembre au plus tôt.
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A compter du 1er juillet 2021 l'autorisation de recourir à l'activité partielle sera accordée pour une durée maximale de 3 mois, ou de 6 mois en cas de sinistres ou d'intempéries de caractère exceptionnel, contre 12 mois maximum auparavant.
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CAS GÉNÉRAL (SECTEURS NON PROTEGES)
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Pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés :
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- le taux de l'indemnité versée au salarié, qui est actuellement de 70 % de la rémunération brute, passera, pour les heures chômées à partir du 1er juillet 2021, à 60 % ;
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- le taux de l'allocation servie à l'employeur, qui s'élevait à 60 % de la rémunération brute jusqu'au 31 mai 2021, vient de passer à 52 % au 1er juin 2021, et s'établira à 36 % au 1er juillet 2021.
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Les employeurs des secteurs protégés ayant subi une diminution de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 bénéficient d'une indemnisation majorée.
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Cette indemnisation est maintenue en l'état en juin 2021.
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En revanche, à partir du 1er juillet 2021, son montant et sa durée varieront selon l'importance de la perte de CA subie en 2021.
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PERTE D'AU MOINS 80 % EN 2021
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Pour les établissements subissant une perte de CA d'au moins 80 % en 2021, les taux actuels d'indemnisation seront maintenus en l'état pour les heures chômées du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021.
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Jusqu'à cette date, indemnité et allocation seront donc égales à 70 % de la rémunération prise en compte dans la limite de 4,5 Smic.
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Le taux plancher de l'allocation restera fixé à 8,11 €.
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À noter : À compter du 1er novembre 2021, ces établissements basculeront dans le droit commun (sauf nouvelle reconduction de taux majorés par décret).
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Ce régime d'indemnisation majorée est réservé aux établissements subissant, pour le mois de mise en œuvre de l'activité partielle, une perte de CA d'au moins 80 %.
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PERTE DE MOINS DE 80 % EN 2021
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Pour les entreprises des secteurs protégés dont la perte de CA n'atteint pas 80 % au titre du mois concerné par l'activité partielle, une baisse progressive de l'indemnisation est organisée.
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- Pour le salarié : Le taux de l'indemnité versée au salarié est maintenu à 70 %, avec application de la limite de 4,5 Smic, jusqu'au 31 août 2021.
Elle ne passera donc à 60 % (taux de droit commun) que pour les heures chômées à partir du 1er septembre 2021.
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- Pour l’employeur : En revanche, le taux de l'allocation servie à l'employeur décroît plus rapidement :
- maintien de l’indemnisation à 70 % en juin 2021
- baisse de l’indemnisation à 60 % pour les heures chômées à partir du 1er juillet 2021,
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- baisse à 52 % pour celles chômées à partir du 1er août 2021,
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- baisse à 36 % (taux de droit commun) pour celles chômées à partir du 1er septembre 2021.
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Le plancher de l'allocation reste néanmoins fixé à 8,11 € jusqu'au 31 août 2021 et passera à 7,30 € (taux de droit commun) à partir du 1er septembre 2021.
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Le plafond de la rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation demeure quant à lui fixé à 4,5 Smic sans limitation de durée.
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ENTREPRISES SUBISSANT DES RESTRICTIONS
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Pour les entreprises soumises à des restrictions spécifiques (exemple : boîtes de nuit), les taux actuels d'indemnisation seront maintenus jusqu'au 31 octobre 2021.
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Pour le détail de ces taux, voir le tableau récapitulatif figurant en bas de cet email.
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À noter : Si des restrictions spécifiques devaient être maintenues au-delà du 31 octobre, la parution d'un nouveau décret serait nécessaire pour prévoir une indemnisation majorée au profit des entreprises concernées.
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Pour rappel sont concernées :
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- les entreprises fermées totalement ou partiellement, c'est-à-dire les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à l'exclusion des fermetures volontaires (Ord. 2020-770 du 24-6-2020 art. 1, II-1° et art. 1 bis, 2°) ;
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- les entreprises implantées dans une zone de chalandise d'une station de ski, c'est-à-dire les entreprises implantées dans une commune support d'une station de ski ou dans une commune située en zone de montagne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale lui-même support d'une station de ski et situé dans une unité urbaine d'au plus 50 000 habitants, dont l'activité implique l'accueil du public, et qui ont une baisse de CA d'au moins 50 %, pendant la période de fermeture des téléphériques et des remontées mécaniques (Ord. 2020-770 du 24-6-2020 art. 1, II-3° et art. 1 bis, 2° et décret 2020-1786 du 30-12-2020 art. 6) ;
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- les entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (reconfinement limité à une zone géographique) et qui subissent une baisse de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 60 % soit par rapport au CA du mois précédant la mise en œuvre de l'activité partielle, soit par rapport au CA du même mois de 2019 (Ord. 2020-770 du 24-6-2020 art. 1, II-2° et art. 1 bis, 2° et décret 2020-1786 du 30-12-2020 art. 5).
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SALARIÉ VULNÉRABLE OU TENU DE GARDER SON ENFANT
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Les décrets du 28 mai 2021 ne concernent pas le régime applicable aux salariés dits « vulnérables » et à ceux tenus de garder leur enfant qui reste donc en l'état.
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