Le SAS en région PACA : où en sommes nous ?

Comme expliqué dans notre précédent article, le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un nouveau service d’organisation d’une réponse à la demande d’urgences ou de soins non programmés lorsque l’accès au médecin traitant n’est pas possible.

Cette infographie présente les détails de son organisation (téléchargez) :

Après une phase pilote menée par 22 SAS dans 13 régions différentes, une généralisation progressive du dispositif à l’échelle nationale est prévue à l’horizon mi-2023.

En région PACA, le SAS est en cours de déploiement dans 5 des 6 départements, avec des niveaux d’avancement différents.
L’URPS ML PACA mobilise, dans chaque département, les élus pour représenter les médecins libéraux, effecteurs et régulateurs, dans la structuration de ce dispositif avec les centres hospitaliers, établissements supports des SAMU.

L’hiver du mécontentement

L’actualité de cet hiver, avec d’une part la proposition de loi Rist qui prévoyait d’inscrire dans la loi un contrat d’engagement territorial, et qui prévoyait un accès direct des patients aux IPA dans les CPTS, et d’autre part avec la proposition de convention de la CNAM qui conditionnait les honoraires des actes à la participation au SAS, aux CPTS, à la PDSA… cette actualité vous a mis en colère, et nous aussi.

Le bureau de l’URPS ML a jugé le 30 janvier dernier que les conditions n’étaient pas réunies pour poursuivre sereinement les travaux de déploiement des SAS dans les départements, tant que les signaux nationaux seraient contradictoires avec ce que l’ARS nous promettait localement : une discussion concertée à l’écoute des sachants, des experts de terrain que nous sommes.
Nous avons donc suspendu notre participation aux travaux du SAS dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes Maritimes et des Hautes Alpes, le CoPil régional a été annulé.

Aujourd’hui, alors que la Loi Rist ne comporte plus la notion d’accès aux IPA via les CPTS, ni celle d’un engagement territorial, et que le règlement arbitral ne reprend plus cette notion d’engagement territorial, et même si nous n’avons pas forcément plus de confiance dans les décisions parlementaires à venir, nous estimons que les conditions sont acceptables pour participer à nouveau aux travaux de construction du SAS. Nous estimons surtout que les médecins libéraux doivent être représentés dans ces discussions, pour que le SAS soit utile à la population certes, mais surtout pour qu’il respecte le volontariat de chacun, effecteurs comme régulateurs, et pour qu’il permette de mieux organiser l’accès aux soins non programmés hors PDSA sur notre territoire régional.

Où en sommes-nous, département par département ?

Les travaux du SAS ont été lancés de façon graduelle dans les departements de PACA :

Dans le Var : le SAS a été déployé depuis le mois de février 2023, après une validation de la lettre d’intention par Mr Denis ROBIN, Directeur Général de l’ARS au mois de décembre 2022. La gouvernance choisie par les acteurs du 83 a pris la forme d’une convention multipartite entre le CHITS, établissement support du SAMU 83, d’une part, et les acteurs de la médecine de ville d’autre part (CPTS, associations de régulation, SOS médecins).Actuellement le SAS 83 répond à 30 demandes SNP par jour, dont 90% aboutissent à des prises de RDV. Une centaine de RDV sont proposés quotidiennement par les médecins effecteurs du Var.

Dans les Bouches du Rhône : le travail de chefferie de projet a été mené conjointement par l’URPS ML PACA et l’APHM pour aboutir au dépôt de la lettre d’intention le 25 janvier, après plusieurs mois de concertation entre les différents acteurs. La lettre d’intention a été validée par le Mr Denis ROBIN, Directeur Général de l’ARS, et le SAS 13 pourra être déployé lorsque la convention liant l’APHM avec les représentants de la médecine de ville, constitués en une association unique, aura été rédigée et signée. En parallèle s’organise l’équipement du centre de régulation dans les locaux du SAMU 13, ainsi que le recrutement et la formation des OSNP, en partenariat avec le CESU 13.

Dans le Vaucluse, les Alpes Maritimes et les Hautes Alpes : les travaux de concertation ont débuté dans le dernier trimestre 2022 et sont toujours en cours.

Qui peut participer au SAS ?

Actuellement en région PACA, le seul département dans lequel le SAS est déployé est le Var : si vous êtes médecin généraliste, vous pouvez y participer en tant qu’effecteur ou régulateur.
La rémunération de la participation au SAS est prévue dans le règlement arbitral (publié en avril 2023), elle est résumée ci-dessous :

• La participation au SAS est valorisée annuellement dans le cadre du forfait structure à hauteur de 200 points soit 1400 euros (deux heures hebdomadaires proposées au SAS, mais non réservées).
• Le règlement arbitral pérennise certaines des dispositions mises en place à l’été 2022 : la majoration de 15 euros des consultations réalisées sur demande de la régulation médicale et la rémunération de 100 euros de l’heure aux médecins participant à la régulation.
• Cette pérennisation est effective depuis le 1er mai 2023, date de l’entrée en vigueur du règlement arbitral.

Quelle place pour les CPTS ?

Les CPTS ont pour mission d’organiser les Soins non programmés sur leur territoire : il s’agit là de trouver une façon de répondre à la demande SNP, qu’elle concerne le premier ou le second recours, en s’organisant localement entre professionnels de santé.

La participation au SAS ne concerne donc qu’une partie de la mission des CPTS.

Les médecins généralistes pourront participer au SAS via leur CPTS, ou à titre individuel dès lors que la plateforme nationale du SAS pourra s’interfacer aux outils informatiques des CPTS : ils pourront proposer leurs deux heures hebdomadaires à la CPTS et au SAS en même temps. Ces créneaux apparaîtront sur la plateforme SAS mais pourront être utilisés par vos patients à tout moment : ils ne seront pas reservés au SAS ni à la CPTS, simplement disponibles le cas échéant.

Pour conclure, le SAS est un outil national, qui répond à une volonté politique visant à apporter une réponse adaptée à toutes les demandes de soins non programmés.

Notre engagement vise à rendre ce projet utile et rationnel, et si la réponse à la population est légitime, nous n’oublierons pas d’engager en parallèle une réflexion sur la consommation des SNP, et sur le message à apporter à nos concitoyens.

La demande doit être régulée, car l’accès aux soins est l’affaire de tous : les patients devront aussi prendre leur part de responsabilité dans cet effort collectif.

L’engagement de l’URPS ML PACA vise surtout à défendre la place des médecins libéraux dans la gouvernance des SAS, et l’équité de traitement de tous les médecins libéraux qui seront volontaires pour y participer.