Tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale (TRSS)
Spécialistes en médecine générale
MAI 2017
CS : 23€ + MMG* : 2€ = 25€
CS : 23€ + MMG* : 2€ + MCG** : 3€ = 28€
*MMG =majoration médecin généraliste
** MCG : Majoration Coordination Généraliste pour retour d’information vers médecin traitant
JUILLET 2017
CS :23€ + MMG : 2€ + MCG : 5€ = 30€
Autres spécialistes (hors CN/PSY*)
MAI 2017
CS : 23€ + MPC* : 2€ = 25€
CS : 23€ + MPC* : 2€ + MCS** : 3€ = 28€
* MPC : Majoration forfaitaire transitoire
** MCS : Majoration Coordination Spécialiste pour retour d’information vers médecin traitant
JUILLET 2017
CS : 23€ + MPC : 2€ + MCS : 5€ = 30€
Cette mesure vise à valoriser l’orientation sans délai (sous 48 heures) effectuée par le médecin traitant vers un médecin correspondant (quelle que soit sa spécialité, spécialiste en médecine générale compris – NDLR).
Objectif : Réduire les hospitalisations évitables.
Majoration non cumulable en PDSA et facturable uniquement en cas de respect des tarifs opposables.
1er janvier 2018
+ 5€
pour le médecin traitant
(majoration MUT)
CS + MMG + MUT = 30€
1er janvier 2018
+ 15€
pour le médecin correspondant
(majoration MCU)
Spécialiste en MG :
CS + MMG + MCU = 40 €
Autres spécialistes :
CS + MPC + MCU = 40 €
NOTA BENE : une majoration MRT (majoration médecin traitant régulation) de 15€ pourra être facturée par tout médecin traitant sollicité par le Centre 15 ou 116 117 pour consulter en urgence un de ses patients, uniquement en cas de respect des tarifs opposables et hors PDSA.
Consultations complexes 46€
Consultation à fort enjeu de santé publique
NOVEMBRE 2017
– CCP : (fille de 15 à 18 ans) 1ère Consultation de Contraception et de Prévention des MST.
– CSO : (enfant 3 à 12 ans) Consultation Suivi pour risque d’Obésité par le médecin traitant, au maximum 2 fois par an.
– COE : (enfant 8 jours, 9 et 24 mois) Consultation Obligatoire de l’Enfant.
– CSM : (nourrisson entre sortie maternité et 28° jour) Consultation de Sortie Maternité par pédiatre.
Pathologies complexes instables
pour les médecins de second recours
Exemples :
– Consultation pour pathologies endocriniennes de la grossesse, scoliose grave, SEP, Parkinson, épilepsie…
– Tuberculose, pathologie occulaire grave, fibrose pulmonaire, stérilité, troubles du comportement alimentaire, PR,…
Consultations très complexes 60€
Inclut la visite à domicile longue durée
NOVEMBRE 2017
Exemples :
– Consultation d’informations d’un patient et définition de son traitement dans le cadre d’un cancer, maladie neurologique ou neurodégénérative, VIH, malformation congénitale d’un nouveau-né, suivi d’un grand prématuré.
– Consultation de synthèse pour insuffisance rénale chronique terminale.
Avis médical ponctuel du médecin correspondant sur demande du médecin traitant (hors psychiatre ou neurologue).
48 €
OCTOBRE 2017
50 €
JUIN 2018
JANVIER 2018
| Caractéristiques du patient | Valorisation |
|---|---|
| Enfant de 0 à 6 ans | 6 € |
| De 7 à 79 ans, hors ALD | 5 € |
| En ALD | 42 € |
| ≥ 80 ans | 42 € |
| ≥ 80 ans + ALD | 70 € |
La majoration MPA (majoration personnes âgées) est maintenue pour toutes les consultations réalisées par un médecin qui n’est pas le médecin traitant du patient et est créditée directement par la CPAM.
JANVIER 2017
• Objectif : aider financièrement les médecins à mettre en place des outils de gestion de leurs cabinets.
• Dispositif en 2 volets. Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour déclencher la rémunération et ouvrir la possibilité de rémunération du volet 2.
• Basé sur un système à points équivalent à la ROSP : 1 point = 7€
• Montée en charge du dispositif au cours des 3 prochaines années :
2017 (250 pts maxi) → 1 750 € max.
2018 (460 pts maxi) → 3 220 € max.
2019 (660 pts maxi) → 4 620 € max.
Indicateurs du volet 1
(équipement du cabinet)
Volet 4 du ROSP
Nouveau
Indicateurs du volet 2
(services aux patients)
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
Aide financière accordée sous conditions aux médecins s’installant en zone sous-dotée.
50 000 €
versés en deux fois : 25 000 € à la signature, 25 000 € un an plus tard
JANVIER 2017
+ 2 500 €
si le médecin s’engage, à titre optionnel, à réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.
Durée du contrat :
5 ans
En cas de résiliation anticipée, le médecin devra rembourser les sommes indûment versées.
Conditions
Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM)
Aide financière permettant d’accompagner les médecins préparant leur cessation d’activité.
+ 10%
des honoraires/an
sur la base des tarifs conventionnés,
montant plafonné à 20 000 euros/ an
hors dépassement et forfait.
JANVIER 2017
Durée du contrat :
3 ans
Renouvelable
pour une période de 3 ans.
En cas de résiliation anticipée, le médecin devra rembourser les sommes indûment versées.
Conditions
Le contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM)
5 000 €/AN
+ 1 250 €
si activité en hôpital.
JANVIER 2017
Durée du contrat :
3 ans
Renouvelable par tacite reconduction.
Conditions
Le contrat de solidarité territoriale pour les médecins (CSTM)
+ 10% des honoraires/an
réalisés hors sa zone
sur la base des tarifs conventionnés,
montant plafonné à 20 000 euros/ an
hors dépassement et forfait.
JANVIER 2017
Durée du contrat :
3 ans
Renouvelable par tacite reconduction.
Conditions
De nouveaux indicateurs ROSP
– Examen clinique des pieds dans le suivi des patients diabétiques
– Prévention des risques cardiovasculaires
– Dépistage du cancer colorectal
– Prévention des conduites addictives (alcool, tabac)
– Lutte contre l’antibiorésistance et la iatrogénie médicamenteuse
Développement du recours à la télémédecine
Revalorisation des actes techniques
Réflexion menée en 2017
Majoration de 5 € pour la prise en charge des enfants de – 6 ans
À compter du 1er mai 2017, pour les MG en secteur I et II : CS : 25€ + MEG* : 5€ = 30€
(* Majoration Enfant Généraliste).
Une nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)
Ce dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires remplace le Contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2012 avec l’avenant 8 de la précédente convention. Mise en œuvre : 1er janvier 2017.
