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Pour avoir les dernières infos sur le Coronavirus COVID-19, rendez-vous sur notre site en cliquant ICI
L’URPS ML PACA reste à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter : contact@urps-ml-paca.org pour toute demande relative à ce risque d’épidémie.
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MÉMO #4 CORONAVIRUS COVID-19
Arrêts maladie, indemnisation des médecins libéraux, garde d’enfants.
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À la suite du passage au stade 3 de l’épidémie du Coronavirus COVID-19, l’URPS Médecins Libéraux PACA, pleinement mobilisée dans la diffusion régulière d’informations, vous transmet les dernières actualités concernant les arrêts maladie, les indemnisations des médecins libéraux, et la garde d’enfants.
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Pour vos patients
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L’isolement systématique des personnes asymptomatiques revenant des zones à risque n’est plus en vigueur.
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Arrêts de travail pour les parents d’enfants consignés à domicile :
c’est à l’employeur de déclarer son salarié.
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Il a été décidé une prise en charge dérogatoire d’un arrêt de travail de 14 jours au moins, pour permettre à un des parents des enfants de moins de 16 ans ne pouvant plus être scolarisé de rester à son domicile en l’absence de mesure de télétravail possible.
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L’employeur doit déclarer les salariés de son entreprise dans cette situation à l’adresse : https://declare.ameli.fr/ (ce service est inter-régimes).
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Les personnes concernées par cette situation sont donc invitées à se mettre en relation avec leur employeur pour que ce dernier puisse réaliser les formalités déclaratives nécessaires.
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Arrêts de travail pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus : obligatoirement via l’ARS.
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Arrêts de travail pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus : obligatoirement via l’ARS.
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Les ARS, avec l’appui des cellules CIRE de Santé publique France, conservent la responsabilité d’identifier autour d’une personne diagnostiquée positive au coronavirus l’ensemble des personnes ayant été en contact rapproché avec elle et nécessitant, de ce fait, la prescription d’un arrêt de travail pour confinement. Cette identification se fait à leur initiative, dans le cadre du suivi de l’épidémie. Afin d’assurer l’indemnisation de ces personnes, un circuit spécifique a été défini, avec une transmission directe des informations par les ARS vers l’assurance maladie.
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Les médecins libéraux ne sont ni chargés ni habilités à délivrer
des arrêts de travail dérogatoires.
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En revanche, vous pouvez toujours prescrire des arrêts de travail dans les conditions de droit commun (pour les personnes malades, avec une durée adaptée à leur état de santé et qui donnera lieu à une indemnisation selon les règles habituelles avec application du délai de carence de 3 jours par l’assurance maladie).
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Arrêts de travail pour les patients à risques, non symptomatiques de Covid-19
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Conformément aux décisions gouvernementales, les patients à risque, non symptomatiques du Covid-19 doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
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Afin de faciliter les démarches de ces personnes, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de leurs arrêts, l’Assurance Maladie a étendu son téléservice de déclaration en ligne à cette nouvelle catégorie d’assurés.
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Les personnes dont l’état de santé le justifie pourront demander directement un arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours sur le site declare.ameli.fr, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant.
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Pour plus d’information, cliquez ici pour consulter le communiqué de presse de l’Assurance Maladie qui précise les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les personnes jugées les plus à risque.
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Pour les professionnels de santé
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Indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux.
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L’assurance maladie prendra en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux :
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- Pour les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont détectés positifs au coronavirus, une prise en charge des indemnités journalières (112€/j) pendant la durée de l’arrêt de travail devra être appliquée avec délai de carence de 3 jours.
- Pour ceux nécessitant un arrêt pour garder leur enfant ou parce qu’ils sont en contact direct avec une personne positive au coronavirus, aucun délai de carence ne sera appliqué.
Un numéro unique dédié aux professionnels de santé concernés par un arrêt de travail est mis en place : 09 72 72 21 12
(numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l'appel),
valable sur l'ensemble du territoire.
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La CARMF est également mobilisée pour soutenir les médecins libéraux : versement d’une aide par le fond d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour.
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Pour les médecins qui rencontreraient des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).
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Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse : covid-19@carmf.fr
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Pour la garde de vos enfants
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Les enfants de 3 à 16 ans des professionnels de santé (ES publics, privés, professionnels de santé, EHPAD) pourront être accueillis dans leurs écoles (de la maternelle au collège) dès lundi 16 mars 2020, hors communes clusters et limitrophes (ces écoles restent fermées aux élèves et aux personnels).
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Pour télécharger la note du Ministère des Solidarités et de la Santé « Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » du 13 mars /2020, cliquez ici.
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Pour vos employés
Pour vos employés, les conditions d’arrêt de travail sont les mêmes que celles citées dans le premier point du mémo.
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POUR EN SAVOIR PLUS |
Le gouvernement met à la disposition des employeurs et salariés un dispositif de questions/réponses régulièrement mises à jour : www.travail-emploi.gouv.fr et un numéro d’appel gratuit disponible 24h/24 et 7jours/7 0 800 130 000.
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L’URPS Médecins Libéraux PACA remercie le Dr Ivane Audo et l’URPS Médecins Libéraux de Bretagne pour leur coopération.
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Les sites incontournables pour une information fiable et en temps réel sur le coronavirus COVID-19
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• Coronaclic : résumé des conduites cliniques à tenir par le Collège de la Médecine Générale Voir le site
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• Repérer et prendre en charge un patient suspect : les documents de référence pour les professionnels de santé disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé. | Voir le site
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• Consulter le point épidémiologique international actualisé sur le site de Santé Publique France. | Voir le site
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• Le point sur l’état des connaissances sur la prise en charge des patients par la mission nationale COREB (Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique).| Voir le site
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✓ Pour recevoir les avertissements sanitaires liés au COVID-19, s’inscrire à la liste de diffusion DGS URGENT | Voir le site
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