Les statuts de l’URPS Médecins Libéraux PACA

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé et leurs fédérations sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Les modalités de fonctionnement des Unions Régionales des Professions de Santé sont définies par le décret N° 2010-585 du 2 juin 2010.

L’Union Régionale est administrée par une Assemblée composée de trois collèges conformément à l’article L. 4031.2 du code de santé publique, qui regroupent respectivement :

• Les médecins généralistes
• Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens,
• Les autres médecins spécialistes.