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L’application de l’art. 11 de la convention médicale peut s’avérer délicate dans certaines circonstances, notamment quand le patient n’as pas de document justificatif de sa qualité de bénéficiaire de l’ACS.
Les caisses ont aujourd’hui mis à disposition des médecins un outil pour leur permettre de respecter les dispositions conventionnelles.

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