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Forte de son expérience sur les formations au dépistage des cancers menées entre 2014 et 2016 auxquelles vous avez largement participé, l’URPS ML PACA vous propose une mise à jour de vos connaissances concernant le dépistage du cancer du col de l’utérus. Cette journée vous permettra également d’améliorer vos pratiques du frottis cervico-utérin.
Cette formation a été conçue avec les URPS Sages-femmes et Biologistes et le Collège de Gynécologie Médicale Marseille Provence.

Pour rappel, cette maladie présente tous les signes (évolution lente et existence de lésions précancéreuses curables) pour être dépistée à un stade précoce et même prévenue par la détection et le traitement des lésions précancéreuses qui la précèdent. Et pourtant, en France, on compte chaque année 3000 nouveaux cas et 1000 décès des suites d’un cancer du col de l’utérus.

Les premières formations auront lieu aux dates et lieux suivants (des formations seront proposées dans l’ensemble des départements de la région d’ici la fin d’année) :

DateDépartementVilleAnimateurs 
Samedi 14 octobre 201704ManosqueDr Julia Maruani
Dr Valérie Olmos Pasquini
Samedi 17 juin 201705GapDr Julia Maruani
Dr Valérie Olmos Pasquini
Samedi 18 novembre 201706NiceDr Renaud Ferrier
Dr Françoise Mousteou
Samedi 24 juin 201713MarseilleDr Dominique Thiers-Bautrant
Dr Dominique Brieussel
COMPLET
Samedi 1er juillet 201713MarseilleDr Hervé Sahy
Dr Véronique Falson
COMPLET
Samedi 08 juillet 201713MarseilleDr Isabelle Leclair
Dr Cynthia Ramiandrasoa
COMPLET
Samedi 23 septembre 2017
13MarseilleDr Josiane Camarena
Dr Lucien Chauliac
Samedi 25 novembre 201713MarseilleDr Dominique Thiers-Bautrant
Dr Dominique Brieussel
Samedi 02 décembre 201713Salon de ProvenceDr Hervé Sahy
Dr Solange Hugues
Samedi 16 décembre 201713Aix en ProvenceDr Lucien Chauliac
Dr Véronique Falson
Samedi 09 septembre 201783ToulonDr Isabelle Leclair
Dr Catherine Fohet
Jeudi 19 octobre 201783BrignolesDr Isabelle Leclair
Dr Catherine Fohet
Samedi 07 octobre 201784AvignonDr Hervé Sahy
Dr Véronique Falson

Elles seront animées par un médecin généraliste et un gynécologue. La journée débutera à 9h pour se terminer à 17h, avec une pause déjeuner.

Les formations sont hors DPC, et sont indemnisées 345 € (= 15 C).

Pour vous inscrire, choisissez l’une de ces dates et contactez Mme Laurence Aillaud :
la@urps-ml-paca.org / 04 96 20 60 80

Le décret du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’article n°64 de la LFSS pour 2016 qui supprime la participation de l’assurée mineure d’au moins 15 ans pour les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ des articles L. 162-4-5 et L. 162-8-1 et étend la notion de secret à l’ensemble de ces actes.

•  Les bénéficiaires de la gratuité et du secret :

Peuvent bénéficier de la gratuité et du secret, les jeunes filles mineures assurées ou ayant-droits d’au moins 15 ans.
Pour bénéficier de la suppression de la participation de l’assuré, la jeune fille devra justifier auprès de chaque professionnel de sa qualité d’assurée sociale ou d’ayant droit par la présentation, en fonction de son âge ou de sa situation :

 – de la carte Vitale du parent ouvrant droit ou d’une attestation de droits à jour, pour les moins de 16 ans et potentiellement pour les jeunes filles à partir de 16 ans n’ayant pas de carte individuelle,

 – de sa carte Vitale individuelle ou d’une attestation de droits à jour, à partir de 16 ans,

 – de sa carte Vitale ou d’une attestation de droits à jour : si elle est personnellement assurée.

Dans le cas où la mineure n’est pas en mesure de produire l’un de ces justificatifs (par exemple absence de carte Vitale personnelle avant 16 ans, mineure de 16 ans et plus n’ayant pas encore reçu sa carte Vitale…), ou demande le secret, le professionnel pourra, à titre exceptionnel, utiliser un NIR Anonyme: 2 55 55 55 CCC 042/XX complété avec la date de naissance exacte de la jeune fille.

A noter que « CCC » est le numéro de la caisse et « XX » la clé de contrôle.

La suppression de la participation de l’assuré est de droit et doit être systématiquement appliquée dès lors que la jeune fille a au moins 15 ans, qu’elle demande ou non le secret.
La gratuité avec ou sans secret, est assurée par l’utilisation du code exonération 3 (DIV).

•  Les actes concernés par la prise en charge à 100% sans avance de frais par l’assurance maladie obligatoire :

 – une consultation annuelle pratiquée par un médecin ou une sage-femme (C -CS – SF) pour une mineure d’au moins 15 ans, au cours de laquelle des examens de biologie médicale en vue d’une contraception sont prescrits ou au cours de laquelle une contraception est prescrite,

 – une consultation de suivi la première année d’accès à la contraception,

 – les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d’un contraceptif (QZGA002, QZLA004, JKKD001 et JKLD001, tous facturés avec ces codes s’ils sont réalisés en dehors d’une consultation),

– les examens de biologie médicale prescrits en vue d’une prescription contraceptive suivants, dans la limite d’une fois par an :

– glycémie à jeun (code acte 0552)
– ou actes isolés cholestérol total (acte 0580) et tri glycérides (acte 0590)
– forfait pré analytique (acte 9005),
– forfait de sécurité pour traitement d’un échantillon sanguin (acte 9105),
– prélèvement (différentes lettres clés variant selon le préleveur : KMB 1.5 pour le médecin biologiste).

•  Modalités de prescription :

Afin de faire bénéficier la jeune fille de la suppression de la participation de l’assuré et du secret pour les examens de biologie médicale, visés à l’article R.160-17 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils sont prescrits en vue d’une contraception, le prescripteur devra rédiger une ordonnance ISOLEE mentionnant « Contraception mineures » et ne comportant que la prescription de la glycémie à jeun, du cholestérol total et des triglycérides.

Toutefois, l’absence de la mention « contraception mineures » ne fait pas obstacle à la prise en charge des examens.

A noter que si la personne est prélevée pour des actes à 100% et à 60%, les forfaits pré-analytiques et les forfaits de sécurité pour traitement d’un échantillon sanguin ainsi que le prélèvement sont pris en charge à 100% (facturés une seule fois).

Afin de permettre la délivrance gratuite et protégée par le secret du contraceptif en pharmacie, la prescription doit également se faire sur une ordonnance ISOLEE mentionnant « Contraception mineures » et ne comportant que la prescription du contraceptif.

Toutefois, l’absence de la mention « Contraception mineures » ne fait pas obstacle à la délivrance gratuite et confidentielle du contraceptif.

Cette ordonnance doit, par ailleurs, mentionner a minima et conformément à la réglementation :

– l’identité et la date de naissance de la mineure,
– la dénomination du médicament ou du dispositif prescrit et la posologie

•  Modalités de facturation :

Les consignes de facturation par FSE sont les suivantes :

 – utiliser la nature d’assurance maladie 10 (AS/10),
– utiliser le code exonération 3.

Si la jeune fille ne demande pas le secret et présente sa carte vitale, la FSE sera renseignée selon les modalités habituelles.
Dans le cas où le secret est demandé par la jeune fille mineure, le médecin ou la sage-femme pourra utiliser le mode de sécurisation SESAM Vitale « Dégradé ». Il conviendra d’utiliser le NIR anonyme  2 55 55 55 CCC 042 / XX complété avec la date de naissance exacte de la jeune fille.

En cas de facturation papier :

 – les cases « maladie », « exonération du ticket modérateur – oui » doivent être cochées,
– la case « l’assuré(e) n’a pas payé la part obligatoire » est obligatoirement cochée,
– la case « l’assuré(e) n’a pas payé la part complémentaire » n’est pas cochée car elle est sans objet, l’exonération du ticket modérateur étant de droit.

Les personnes blessées lors dun acte de terrorisme, et les proches parents dune personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet évènement. Une prise en charge est délivrée à chaque bénéficiaire par la CPAM  en fonction de sa reconnaissance en tant que victime ou proche et précise la nature des prestations prises en charge.

Aussi, afin de permettre une prise en charge immédiate de vos patients à 100% et sans avance de frais, veuillez suivre les modalités de facturation suivante :

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins papier ou sur tout autre formulaire de l’Assurance Maladie (avis d’arrêt de travail, prescription de transports…) :

– cochez la case « autre » (et surtout pas la case « soins dispensés au titre de l’article L.115 »)

– cochez la case « accident causé par un tiers » ;

– cochez les cases « l’assuré n’a pas réglé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas réglé la part complémentaire » ;

– n’oubliez pas de cocher la case « AT/MP », si survenu dans le cadre professionnel.

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins électronique (FSE) :

– dès lors que la carte Vitale de votre patient est à jour, les systèmes de facturation prennent en compte les droits à la prise en charge des soins au titre du statut de victime des actes terroristes. Dans ce cas, la case « exo DIV » doit être cochée (et non la case « article 115 ») ;

– cochez la case « accident causé par un tiers » ;

– dans votre logiciel, positionnez les soins dispensés dans ce cadre en « tiers payant » ;

– n’oubliez pas de cocher la case « AT/MP » en lieu et place de l «exo DIV », si survenu dans le cadre professionnel.

Sur vos propres ordonnances, veuillez mentionner que les soins prescrits sont en lien avec les actes de terrorisme.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter dans la rubrique « exercer au quotidien » du site ameli.fr, larticle dédié aux victimes dactes de terrorisme.

La France connaît depuis le 30 novembre dernier un épisode particulièrement intense de pollution atmosphérique, notamment aux particules fines (PM10). Dans plusieurs régions, leurs concentrations ont atteint des niveaux jugés élevés, voire très élevés, qui ont entraîné l’activation du niveau d’alerte dès le 01/12/2016 en Ile-de-France, le 02/12/2016 en Rhône-Alpes et le 06/12/2016 pour les régions Hauts de France et Grand Est notamment. D’autres régions ont par ailleurs atteint le seuil d’information / recommandation et les prévisions pour les jours à venir restent défavorables.

Pour l’agence nationale de santé publique « Santé Publique France », dans les régions concernées par l’épisode actuel, aucune évolution notable des indicateurs sélectionnés chez l’enfant pour la surveillance des épisodes de pollution aiguë n’est constatée, en dehors des indicateurs relatifs à l’asthme dont une augmentation est observée depuis début novembre, soit bien avant le début du pic de pollution et donc sans lien direct apparent avec l’épisode. Pour les autres indicateurs, les valeurs observées restent dans les valeurs habituelles en cette période de l’année. Il est noté une légère augmentation du nombre de passages aux urgences hospitalières pour cardiopathies ischémiques chez les adultes sans caractère exceptionnel des valeurs observées.

Dans ce contexte, il est important que vous puissiez informer vos patients les plus vulnérables et les plus sensibles des mesures de prévention, notamment pour les femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, les personnes de plus de 65 ans, celles souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisantes cardiaques ou respiratoires, ou asthmatiques…

Vous trouverez toutes les informations sur le site du ministère chargé de la santé :

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/se-proteger-en-cas-de-pic-de-pollution-de-l-air

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