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Les missions de l’URPS Médecins Libéraux PACA

Elles sont définies par l’article R. 4031-2.
Les Unions Régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale.

Elles participent notamment:

 A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;

 A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;

 A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;

 A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;

 A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4 ;

 Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;

 A la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Télécharger le fichier des missions

Les statuts de l’URPS Médecins Libéraux PACA

 Les Unions Régionales des Professionnels de Santé sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

 Les modalités de fonctionnement des Unions Régionales des Professions de Santé sont définies par le décret
N° 2010-585 du 2 juin 2010.

 L’Union Régionale est administrée par une Assemblée composée de trois collèges conformément à l’article L. 4031.2 du code de santé publique, qui regroupent respectivement :

Les médecins généralistes
Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens
Les autres médecins spécialistes.

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