skip to Main Content

Le 15 septembre l’avenant 6 de la convention est entré en vigueur.

Tout médecin peut à présent réaliser des téléconsultations avec ses patients, en être rémunéré tandis que le patient est remboursé, lorsqu’elle se déroule dans un cadre de parcours de soins coordonné.

La téléconsultation : par qui, pour qui ?

Tout patient peut solliciter une téléconsultation auprès d’un médecin dont il est connu (consultation présentielle de moins d’un an), en vidéo, par l’intermédiaire d’un smartphone, d’une tablette, d’un ordinateur à l’aide d’une application permettant la visioconférence sécurisée (Skype, Face Time, Whatsapp par exemple).

Tout médecin libéral peut réaliser une téléconsultation : médecin traitant, médecin spécialiste requis par le MT, médecin spécialiste en accès direct (gynéco, ophtalmo, stomato, pédiatre, psychiatre, neuro psychiatre), tout médecin requis en situation d’urgence, tout médecin intervenant auprès d’un jeune de moins de 16 ans.

Dans chaque situation, le médecin traitant devra recevoir un courrier d’information.

Cette consultation peut aussi se faire dans le cabinet du médecin habituel, en présence du patient, avec un confrère requis par le médecin.

En cas d’indisponibilité du médecin traitant, pour ouvrir droit à un remboursement, la téléconsultation doit être réalisée dans une organisation territoriale telle qu’une MSP ou maison de garde par exemple, validée en Commission Paritaire Locale.

Les patients sans médecin traitant peuvent bénéficier de téléconsultations remboursées lorsqu’ils font appel à l’une de ces organisations territoriales validées.

 

Faut-il un équipement particulier ?

La téléconsultation

Aucun objet connecté, aucun outil logiciel dédié n’est imposé, un écran mobile ou fixe et un système de visio sécurisée suffisent.

Néanmoins le compte rendu de la consultation devra figurer dans le dossier du patient, et devra être transmis au médecin traitant si ce n’est pas lui qui a réalisé la téléconsultation.

Si la consultation donne lieu à une prescription, il faut disposer d’une messagerie sécurisée pour l’envoyer.

Enfin il faut bien sûr un lecteur de carte vitale pour facturer l’acte, en dégradé et SANS nécessité d’adresser la feuille papier, par mesure dérogatoire.

Certains logiciels métiers proposent une application de Télémedecine : le médecin communique alors un lien au patient et l’invite sur la plateforme dédiée.

Le médecin a le choix de ses équipements.

Le règlement

Le médecin pourra facturer en mode dégradé (sans la CV du patient) et, par mesure dérogatoire, n’aura pas à envoyer de feuille de soin papier, il faut donc un lecteur de CV.

Le patient peut régler le médecin : via une solution d’encaissement en ligne (carte bleue) nécessitant un abonnement à un prestataire de service, en lui adressant un chèque, en faisant un virement bancaire.

Le tiers payant est applicable à la téléconsultation dans les mêmes conditions que pour la consultation présentielle.

La facturation ?

La téléconsultation est référencée sous le sigle TC ou TCG.

Elle est facturée par le médecin exactement comme une consultation présentielle, les mêmes majorations de coordination éventuelles s’y appliquent, les mêmes taux de prise en charge.

Seule la lettre clé diffère :

TCG pour les médecins généralistes, secteur 1, OPTAM ou secteur 2 en tarif opposable

TC pour les spécialistes, quel que soit le secteur et pour les MG secteur 2 avec dépassements.

Les dépassements sont facturés, ainsi que toutes les majorations conventionnelles.

Attention, même sur requête du médecin traitant, l’APC ne peut être coté.

Back To Top