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La démographie médicale devient de plus en plus une préoccupation des élus locaux bien que le domaine de la santé ne soit pas dans le champ de compétences des villes.
C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre contact avec l’élu responsable de la santé avant votre installation pour discuter des projets en cours dans la ville.

Rencontrer la municipalité vous permettra d’être informé des possibles projets sanitaires locaux portant sur l’organisation des soins ou les actions de prévention.

A l’occasion, il conviendra de vérifier la pression fiscale locale et de vous informer sur les exonérations pouvant exister à savoir :

  • L’exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE) est possible par délibération des collectivités territoriales ou EPCI à fiscalité propre de moins de 2 000 habitants.
  • L’exonération de l’impôt sur les revenus pour toute nouvelle installation en zone de revitalisation rurale (ZRR), ancienne zone franche urbaine (ZFU) appelée maintenant Territoire entrepreneur (TE) et en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR).
  • L’exonération de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an sur la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l’article L6315-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone dite déficitaire telle que définie en application de l’article L162-47  du code de la sécurité sociale (article 109  de la DTR).
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