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A/ Dispositions générales

1/ Sports non à risque, cas général :

Le certificat de base est le Certificat de non contre-indication à la pratique sportive en compétition : il est aspécifique, non ciblé et permet la pratique de toute activité sans avoir à la nommer.

A la demande du patient, le certificat peut être rédigé de façon ciblée, pour la pratique d’un sport en particulier ou un groupe d’activités dites connexes, non à risque,

Quand ?

A la première demande de licence puis 1 fois tous les 3 ans (au lieu d’une fois par an).
Les deux années suivantes, le licencié remplit un questionnaire auto-déclaratif de changement de santé ou d’apparition de facteurs de risque, qu’il fournit lui-même à la fédération concernée

2/ Sports à risque :

Le certificat doit être rédigé de façon ciblée (certificat de non contre-indication à la pratique de tel sport, à nommer, en compétition) :

1        Disciplines sportives s’exerçant dans un environnement spécifique, l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie

2        Disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience

3        Disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé

4        Disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé

5        Disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme

6        Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Quand ?

A la première demande de licence puis à renouvellement annuel. Il s’agit de sports soumis à examen annuel obligatoire.

B/ Sport aux collège & lycée :

1/ activités d’EPS obligatoires : pas de certificat (rien n’a changé, l’aptitude est présumée), mais

2/ activités sportives facultatives : plus de certificat nécessaire (l’aptitude devient présumée)

C/ Entrée en vigueur :

Certificat de non contre-indication à la pratique sportive en compétition, sports à risque et non à risque : rentrée 2016

Auto-questionnaire (donc seulement sports non à risque) : 1er juillet 2017

2 remarques
• Le texte ne concerne pas les activités physiques pratiquées hors fédération officielle, c’est-à-dire, sans licence délivrée par une fédération sportive, comme les clubs de fitness et de danse de salon par exemple.

• Le certificat reste hors nomenclature.

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