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Les Avenants 

Avenant n°2 : définition d’actes de télémédecine pour faciliter la prise en charge des patients résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 Avenant n°3 : Mise en place une aide financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d’adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical.

Tiers Payant Généralisé – Article 83 

Décret du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant  

Décret du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant

DPC – Article 114 

 Décret no 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

 Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux

 

Numéro unique PDSA – Article 75 

 Décret du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la PDSA

Fonction d’appui pour la coordination des parcours complexes – Article 74 

 Décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Accompagnement à l’autonomie en santé – Article 92 

 Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé

Soins primaires – Structuration du parcours de santé – Article 67 

 Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

 Décret du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Lettre de liaison – Article 95 

 Décret du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

DMP – Article 96 

 Décret du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

 Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »

Echanges et accès informations de santé à caractère personnel – Article 96 

 Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel

 Décret du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

Equipe de soins – Article 96 

 Décret du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins

Autotests VIH 1 et 2 – Article 39 

 Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif JO 5 aout 2016

 Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

 Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l’autotest de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d’information et d’accompagnement de la personne en application de l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

IVG et vaccination sages-femmes – Article 127 

 Décret du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

 Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Simplification du régime des affections de longue durée et des conditions d’élaboration du protocole de soins pour le patient. – Article 198 

 Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

Animations ARS_PRS_CTS – Article 158 

 Décret du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

 Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

 Décret du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

Suivi femmes enceintes tabac – Article 69 

 Décret du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

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