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Dans un souci de simplification et de modernisation des relations avec les professionnels de santé, la CNAMTS propose aux médecins un service d’aide à l’installation depuis le 4 juillet 2016. Ce service constitue une opportunité de proposer aux médecins un service simple et moderne, facilitant leur premier contact avec l’Assurance Maladie dès le début de leur parcours professionnel.

Accessible sur internet sur la page ameli.fr (indépendamment d’Espace Pro), ce service d’aide à l’installation permet au médecin de procéder à la transmission des pièces justificatives nécessaires à son installation en libéral et à la prise du rendez-vous d’installation en ligne avec sa caisse. A terme, il sera accessible via tous les sites des organismes participant au processus d’installation souhaitant participer à ce référencement (site de l’ARS, Conseil de l’Ordre départemental, autres sites qui le demanderaient). Il est disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Il s’adresse aux médecins dans le cadre d’une primo installation, en cabinet principal. Il convient que celui-ci dispose d’un NIR et d’un numéro RPPS.

 

En pratique, le service permet au médecin de transmettre un dossier de demande d’installation et de prendre rendez-vous avec un conseiller de sa CPAM.

•  Le médecin doit avoir choisi son lieu d’installation préalablement à la demande.

Un lien permet si nécessaire de consulter directement la Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) du site national des ARS, permettant ensuite au médecin de choisir l’ARS du lieu d’installation.

•  Le médecin doit avoir déclaré son projet d’exercice en libéral auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de son département d’installation.

Un lien permet si nécessaire de consulter directement le site du CNOM point d’entrée vers les sites des CDOM.

•  Le médecin trouve de manière explicite, la liste des pièces justificatives qui sont nécessaires pour pouvoir compléter son dossier d’installation en ligne :

– Pièces nécessaires à son inscription au FNPS : une pièce d’identité, un RIB professionnel, et s’il souhaite exercer en secteur 2, les titres requis par la convention.

– Le cas échéant, pièces nécessaires à son inscription en tant qu’assuré social du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) (Les médecins qui choisissent le secteur 2 ont la possibilité de s’affilier au RSI).

•  Le médecin est invité à fixer la date de son rendez-vous avec sa caisse. Pour cela deux fonctionnalités sont mises à sa disposition :

– La sélection d’un des créneaux mis à disposition par sa caisse, lui permettant de fixer directement en ligne la date de son rendez-vous ;

– La possibilité de demander à être rappelé si aucun créneau ne lui convient ou si aucun créneau n’est proposé, en indiquant ses jours et horaires préférentiels de rappel.

Avant de transmettre son dossier, le médecin a la possibilité d’exprimer ses attentes à la caisse, afin par exemple de préciser les sujets qu’il souhaite aborder lors du rendez-vous.

Une fois le dossier transmis, il ne peut plus le modifier / compléter en ligne, afin de permettre à la caisse d’instruire la demande d’installation sur la base des éléments transmis (et éviter des changements inopinés dans un délai trop court avant le rendez-vous). Ce cas de figure, dont la probabilité d’occurrence est très faible, sera traité par un autre canal que le service d’aide à l’installation.

En complément, le médecin reçoit également un e-mail de confirmation de réception du dossier. Il reçoit également un SMS de rappel du rendez-vous la veille de la date fixée.

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