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Les consultations

 Tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale (TRSS)

Spécialistes en médecine générale

   MAI 2017

CS : 23€ + MMG* : 2€ = 25€

CS : 23€ + MMG* : 2€ + MCG** : 3€ = 28€

*MMG =majoration médecin généraliste
** MCG : Majoration Coordination Généraliste pour retour d’information vers médecin traitant

   JUILLET 2017

CS :23€ + MMG : 2€ + MCG : 5€ = 30€

Autres spécialistes (hors CN/PSY*)

   MAI 2017

CS : 23€ + MPC* : 2€ = 25€

CS : 23€ + MPC* : 2€ + MCS** : 3€ = 28€

* MPC : Majoration forfaitaire transitoire
** MCS : Majoration Coordination Spécialiste pour retour d’information vers médecin traitant

   JUILLET 2017

CS : 23€ + MPC : 2€ + MCS : 5€ = 30€

CNPSY : 39€
Au 1er janvier 2018 : une majoration pour prise en charge sous 48h (art. 28.2.4)

Cette mesure vise à valoriser l’orientation sans délai (sous 48 heures) effectuée par le médecin traitant vers un médecin correspondant (quelle que soit sa spécialité, spécialiste en médecine générale compris – NDLR).
Objectif : Réduire les hospitalisations évitables.

 Majoration non cumulable en PDSA et facturable uniquement en cas de respect des tarifs opposables.

   1er janvier 2018

+ 5€

pour le médecin traitant
(majoration MUT)
CS + MMG + MUT = 30€

   1er janvier 2018

+ 15€

pour le médecin correspondant
(majoration MCU)
Spécialiste en MG :
CS + MMG + MCU = 40 €
Autres spécialistes :
CS + MPC + MCU = 40 €

NOTA BENE : une majoration MRT (majoration médecin traitant régulation) de 15€ pourra être facturée par tout médecin traitant sollicité par le Centre 15 ou 116 117 pour consulter en urgence un de ses patients, uniquement en cas de respect des tarifs opposables et hors PDSA.

2 nouveaux tarifs de consultation

Consultations complexes 
46€

Consultation à fort enjeu de santé publique

   NOVEMBRE 2017

– CCP : (fille de 15 à 18 ans) 1ère Consultation de Contraception et de Prévention des MST.
– CSO : (enfant 3 à 12 ans) Consultation Suivi pour risque d’Obésité par le médecin traitant, au maximum 2 fois par an.
– COE : (enfant 8 jours, 9 et 24 mois) Consultation Obligatoire de l’Enfant.
– CSM : (nourrisson entre sortie maternité et 28° jour) Consultation de Sortie Maternité par pédiatre.

Pathologies complexes instables
pour les médecins de second recours

Exemples : 

– Consultation pour pathologies endocriniennes de la grossesse, scoliose grave, SEP, Parkinson, épilepsie…
– Tuberculose, pathologie occulaire grave, fibrose pulmonaire, stérilité, troubles du comportement alimentaire, PR,…

Consultations très complexes 
60€

Inclut la visite à domicile longue durée

   NOVEMBRE 2017

Exemples : 

– Consultation d’informations d’un patient et définition de son traitement dans le cadre d’un cancer, maladie neurologique ou neurodégénérative, VIH, malformation congénitale d’un nouveau-né, suivi d’un grand prématuré.
– Consultation de synthèse pour insuffisance rénale chronique terminale.

et un avis de consultant revalorisé (C2)

Avis médical ponctuel du médecin correspondant sur demande du médecin traitant (hors psychiatre ou neurologue).

48 €

   OCTOBRE 2017

50 €

   JUIN 2018

Un nouveau forfait médecin traitant valorisé

   JANVIER 2018

Caractéristiques du patientValorisation
Enfant de 0 à 6 ans6 €
De 7 à 79 ans, hors ALD5 €
En ALD42 €
≥ 80 ans42 €
≥ 80 ans + ALD70 €

La majoration MPA (majoration personnes âgées) est maintenue pour toutes les consultations réalisées par un médecin qui n’est pas le médecin traitant du patient et est créditée directement par la CPAM.

Un forfait structure

   JANVIER 2017

• Objectif : aider financièrement les médecins à mettre en place des outils de gestion de leurs cabinets.
• Dispositif en 2 volets. Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour déclencher la rémunération et ouvrir la possibilité de rémunération du volet 2.
• Basé sur un système à points équivalent à la ROSP : 1 point = 7€
• Montée en charge du dispositif au cours des 3 prochaines années :

2017 (250 pts maxi) → 1 750 € max.
2018 (460 pts maxi) → 3 220 € max.
2019 (660 pts maxi) → 4 620 € max.

Indicateurs du volet 1
(équipement du cabinet)

Volet 4 du ROSP

  • Utilisation de logiciels d’aide à la prescription (LAP)
  • Taux de télétransmission des feuilles de soins supérieur ou égal à 2/3 du total
  • Affichage des horaires d’ouverture dans l’annuaire santé et dans le cabinet

Nouveau

  • Utilisation de logiciels métiers compatibles DMP
  • Utilisation des versions logicielles SESAM-Vitale à jour
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

Indicateurs du volet 2
(services aux patients)

  • Usage des téléservices (déclaration de médecin traitant, prescription des ATT…)
  • Codage des données patientèles
  • Prise en charge coordonnée
  • Services aux patients (RDV auprès de spécialistes, accès aux droits…)
  • Encadrement des étudiants (maître de stage)

Des aides financières

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
Aide financière accordée sous conditions aux médecins s’installant en zone sous-dotée.

50 000 €

versés en deux fois : 25 000 € à la signature, 25 000 € un an plus tard

   JANVIER 2017

+ 2 500 €

si le médecin s’engage, à titre optionnel, à réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.

Durée du contrat :

5 ans

En cas de résiliation anticipée, le médecin devra rembourser les sommes indûment versées.

Conditions

  • S’installer en libéral dans une zone sous-dotée
  • Exercer dans le secteur à honoraires opposables ou  adhérer au dispositif OPTAM (maîtrise des dépassements)
  • Exercer au sein d’un groupe formé entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé
  • Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire

Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM)

Aide financière permettant d’accompagner les médecins préparant leur cessation d’activité.

+ 10%
des honoraires/an

sur la base des tarifs conventionnés,
montant plafonné à 20 000 euros/ an
hors dépassement et forfait.

   JANVIER 2017

Durée du contrat :

3 ans

Renouvelable
pour une période de 3 ans.

En cas de résiliation anticipée, le médecin devra rembourser les sommes indûment versées.

Conditions

  • Être installé en libéral dans une zone sous-dotée
  • Être âgé de 60 ans et plus
  • Accueillir au sein de son cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans et exerçant en exercice libéral conventionné

Le contrat de stabilisation et de coordination  pour les médecins (COSCOM)

5 000 €/AN
+ 1 250 €

si activité en hôpital.

   JANVIER 2017

Durée du contrat :

3 ans

Renouvelable par tacite reconduction.

Conditions

  • Exercice en groupe, en ESP ou en CPTS
  • Installation en zone sous-dotée
  • Non cumulable avec les autres aides

Le contrat de solidarité territoriale  pour les médecins (CSTM)

+ 10% des honoraires/an

réalisés hors sa zone

sur la base des tarifs conventionnés,
montant plafonné à 20 000 euros/ an
hors dépassement et forfait.

   JANVIER 2017

Durée du contrat :

3 ans

Renouvelable par tacite reconduction.

Conditions

  • Ne pas être installé en libéral dans une zone sous-dotée
  • Engagement à réaliser au moins 10 jours dans une zone sous-dotée

Et aussi…

De nouveaux indicateurs ROSP

– Examen clinique des pieds dans le suivi des patients diabétiques

– Prévention des risques cardiovasculaires

– Dépistage du cancer colorectal

– Prévention des conduites addictives (alcool, tabac)

– Lutte contre l’antibiorésistance et la iatrogénie médicamenteuse

Développement du recours à la télémédecine

Revalorisation des actes techniques

Réflexion menée en 2017

Majoration de 5 € pour la prise en charge des enfants de – 6 ans

À compter du 1er mai 2017, pour les MG en secteur I et II : CS : 25€ + MEG* : 5€ = 30€

(* Majoration Enfant Généraliste).

Une nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)

Ce dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires remplace le Contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2012 avec l’avenant 8 de la précédente convention. Mise en œuvre : 1er janvier 2017.

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